Art. 60 Loi concernant les Mines, les Minières et les Carrières, De la Propriété et de l'Exploitation des Minerais de fer d'alluvion

Loi concernant les Mines, les Minières et les Carrières

Si le propriétaire n'exploite pas, les maîtres de forges auront la faculté d'exploiter à sa place; à la charge, 1.° d'en prévenir le propriétaire, qui, dans un mois, à compter de la notification, pourra déclarer qu'il entend exploiter lui-même, 2.° d'obtenir du préfet la permission, sur l'avis de l'ingénieur des mines, après avoir entendu le propriétaire.