Art. 61 Loi concernant les Mines, les Minières et les Carrières, De la Propriété et de l'Exploitation des Minerais de fer d'alluvion

Loi concernant les Mines, les Minières et les Carrières

Si, après l'expiration du délai d'un mois, le propriétaire ne déclare pas qu'il entend exploiter, il sera censé renoncer à l'exploitation; le maître de forges pourra, après la permission obtenue, faire les fouilles immédiatement dans les terres incultes et en jachères, et, après la récolte, dans toutes les autres terres.