Art. 16 Internationaal Verdrag tot samenwerking in het belang van de veiligheid van de luchtvaart “EUROCONTROL”

Internationaal Verdrag tot samenwerking in het belang van de veiligheid van de luchtvaart “EUROCONTROL”

1. Le budget doit être équilibré en recettes et dépenses. Toutes les recettes et dépenses de l’Agence doivent faire l’objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire.

2. L’exercice budgétaire commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.

3. Le Directeur général soumet le projet de budget et de plan financier quinquennal à l’approbation de la Commission au plus tard le 31 octobre de l’année précédente.

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