Art. 2 Verdrag tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek inzake het wederzijdse recht van achtervolging tijdens maritieme antidrugsoperaties in de nabijheid van Saint Martin en Sint Maarten, Objectifs

Verdrag tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek inzake het wederzijdse recht van achtervolging tijdens maritieme antidrugsoperaties in de nabijheid van Saint Martin en Sint Maarten

Le présent Accord a pour objectif :

a) de créer les conditions et les procédures permettant à chacune des Parties d’entrer dans la mer territoriale de l’autre Partie au cours de ses patrouilles, afin de mener des opérations de surveillance destinées à soutenir l’autre Partie, conformément aux objectifs énoncés à l’article 2 de l’Accord de San José ;

b) de réunir les meilleures conditions pour assurer le bon déroulement des opérations répressives maritimes entreprises par chaque Partie ;

c) de définir les dispositions techniques et opérationnelles encadrant les opérations menées dans le cadre de l’Accord de San José, conformément à la législation nationale de chaque Partie ;

d) de synchroniser les activités des deux Parties axées sur la lutte contre le trafic de stupéfiants d’une manière plus résolue et plus efficace ; et

e) de conjuguer les efforts visant à lutter contre le trafic de stupéfiants ou à le contrôler.