Art. 69 Loi concernant les Mines, les Minières et les Carrières, De la Propriété et de l'Exploitation des Minerais de fer d'alluvion

Loi concernant les Mines, les Minières et les Carrières

Il ne pourra être accordé aucune concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivans:

1.°. Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible, et si l'établissement de puits, galeries et travaux d'art est nécessaire;

2.°. Si l'exploitation, quoique possible encore, doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries.