Art. PREMIER Verdrag tot het vaststellen van enige eenvormige regelen betreffende aanvaring

Verdrag tot het vaststellen van enige eenvormige regelen betreffende aanvaring

En cas d'abordage survenu entre navires de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure, les indemnités dues à raison des dommages causés aux navires, aux choses ou personnes se trouvant à bord sont réglées conformément aux dispositions suivantes, sans qu'il y ait à tenir compte des eaux où l'abordage s'est produit.