Art. 3 Loi concernant les Mines, les Minières et les Carrières, Des Mines, Minières et Carrières

Loi concernant les Mines, les Minières et les Carrières

Les minières comprennent les minerais de fer dits d'alluvion, les terres pyriteuses propres à être converties en sulfate de fer, les terres alumineuses et les tourbes.