Art. I.er Loi concernant les Mines, les Minières et les Carrières, Des Mines, Minières et Carrières

Loi concernant les Mines, les Minières et les Carrières

Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières.